Des questions ? On vous répond !
Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité et d’emploi ?
Une CAE est une coopérative d’activité et d’emploi, comme définie récemment par la loi sur l’économie sociale et solidaire de juillet 2014. C’est une structure permettant la création et le développement d’activités économiques par des entrepreneur.e.s. Escale Création est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC SA).
Bien que le fonctionnement et le statut soient proches, il subsiste tout de même deux différences importantes à noter :
– Tout d’abord, l’approche est différente : La CAE propose un accompagnement vers l’autonomie et l’acquisition de compétences et n’impose pas de sélection à l’entrée : tout porteur de projet est le bienvenu dans la coopérative. Dans une société de portage salarial, c’est différent ! Elle héberge juridiquement les entrepreneurs et propose des services de gestion et comptabilité, ce qui s’apparente plus à de la prestation de services. Le but de la CAE est d’entreprendre sans être isolé !
– De plus, l’implication des entrepreneurs est bien plus grande dans une CAE : En effet, avec le statut d’entrepreneur salarié associé, il est beaucoup plus impliqué dans la gestion de la coopérative. => chaque entrepreneur qui le souhaite peut donc intégrer le sociétariat, comme dans toute société coopérative.
Le but premier de la couveuse est de former les entrepreneurs à devenir des chefs d’entreprise. Elle a pour vocation de préparer l’immatriculation après la période du CAPE contrairement à la CAE qui prépare au statut d’entrepreneur salarié associé. La mission de la couveuse est proche éthiquement de celle de la coopérative (accompagnement à l’autonomie). La couveuse prépare une immatriculation juridique au terme d’une période de « couvage » de trois ans. La coopérative peut préparer à l’immatriculation juridique, mais surtout permettre aux entrepreneurs de rester salariés de leurs activités respectives au travers de la coopérative, sans limitation de durée.
Il y a plusieurs différences à noter mais la première est l’état d’esprit. Dans une CAE, la volonté de l’entrepreneur est de créer son activité sans être isolé ! Nous allons tout de même vous lister quelques grandes différences techniques et pratiques :
– Le statut juridique de l’autoentrepreneur est équivalent à celui de l’entrepreneur individuel : vous bénéficiez donc de la protection sociale des indépendants contrairement au statut d’entrepreneur salarié dans lequel la protection sociale est la même que le salarié (retraite, chômage, formation).
– Concernant les avantages sociaux : en autoentrepreneur, vous n’avez pas de couverture chômage alors qu’en CAE, votre activité vous ouvre des droits et vous bénéficiez des indemnités chômage.
– En autoentrepreneur, votre chiffre d’affaire annuel est plafonné, pas en CAE. Vous bénéficiez par contre d’une exonération de TVA.
– De plus, dans le cadre d’une CAE, vous pouvez déduire vos charges au réel contrairement en à l’autoentrepreneur dont les dépenses sont comptabilisées de façon forfaitaire en fonction de l’activité exercée.
Pour comprendre les différentes structures proposant un hébergement juridique, vous pouvez consulter le site de Coopérer.coop.
Non, dans une CAE, les entrepreneurs salariés font l’avance de frais (charges, achat de matière première, etc…) jusqu’à l’atteinte du chiffre d’affaires nécessaire pour les couvrir. Les dépenses des uns ne constituent donc pas un risque pour les autres !
La CAE, est-ce fait pour moi ?
Il n’y a pas de sélection à l’entrée dans la structure, mais votre activité doit pouvoir être couverte par un contrat d’assurance professionnelle. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir finalisé un business plan ou une étude de marché théorique, mais à minima de maîtriser une compétence technique métier, et avoir défini les prestations ou les produits que vous souhaitez proposer à vos futur.e.s client.e.s.
Graphistes, coiffeur.se.s, informaticien.ne.s, formateur.rice.s, vendeur.se.s ambulant.e.s, illustrateur.rice.s, animateur.rice.s, couturier.e.s, paysagistes, designers, photographes, agent.e.s commerciaux, technicien.ne.s de surface, voire… concepteur.rice d’aquariums ! Escale Création est une CAE généraliste, elle n’est pas sectorielle. Par contre, certaines activités sont exclues :
– Celles du bâtiment (Si vous êtes concerné : lien renvoyant sur cabestan)
– Celles réglementées (professions à ordre)
Non, nous ne pouvons pas intégrer de projets nécessitant un bail commercial qui juridiquement serait porté par la coopérative.
Vous êtes le(la) bienvenu(e) !
A l’exception des activités réglementées (professions dites « à ordre » : médecin, architectes, expert-comptable, avocat.e) qui ne sont pas possibles dans le cadre de la coopérative, Escale Création dispose d’ores et déjà de certaines habilitations administratives, que peuvent utiliser les entrepreneurs qui la composent : N° agrément organisme de formation, poinçon d’orfèvre en métaux précieux, carte de commerçant ambulant, agrément services à la personne…).
Oui. Nous disposons d’une structure dédiée aux activités de service à la personne, vous pourrez donc exercer vos activités dans les mêmes conditions de compétitivité que vos concurrents.
Vous pouvez effectivement entreprendre à plusieurs (autant que vous voulez) mais la phase de réflexion et de rencontre avec votre chargé d’accompagnement sera un peu plus longue. Vous signerez alors un pacte d’associés mais un CAPE individuel. La comptabilité, par contre, sera évidemment commune.
C’est tout à fait possible à partir du moment où votre contrat de travail vous le permet (absence de clause d’exclusivité, information de l’employeur.e dans le cadre de l’obligation de loyauté) Toutefois, créer et développer une nouvelle activité indépendante demande du temps et un fort investissement personnel.
Oui c’est possible, la signature d’un CAPE et le lancement d’une activité professionnelle par ce biais n’ont pas d’impact sur la CSP dont vous bénéficiez.
Ces dispositifs sont prévus pour pallier une incapacité temporaire à exercer une activité professionnelle. Il n’est donc pas possible de facturer des prestations durant ces périodes. Dans le cas d’un congé parental d’éducation, ce dernier ne doit être que partiel afin de vous donner la possibilité d’exercer une activité professionnelle en parallèle.
Par principe, les projets nécessitant des salarié.e.s directement au démarrage ne peuvent pas intégrer la coopérative, qui devrait supporter le risque de ces contrats de travail sans que l’activité ne présente de garanties suffisantes de pérennité et de rentabilité.
Ultérieurement, lorsque l’activité le nécessite, et si l’on dispose de conditions suffisantes de visibilité, nous étudierons chaque projet d’embauche au cas par cas
Comment ça fonctionne ?
Le CAPE est le contrat d’appui au projet d’entreprise. Il vous permet de bénéficier de l’accompagnement d’une entreprise ou association dans un projet de création ou de reprise d’entreprise. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du service public (lien à ouvrir dans un nouvel onglet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299)
Le but du CAPE est de préparer le passage au salariat, en constituant des réserves de trésorerie qui permettront de lisser la rémunération pour vous assurer un revenu régulier. Le chiffre d’affaires réalisé durant cette période aura donc vocation à financer les charges d’activité, et à constituer un excédent qui par la suite servira à mettre en place la rémunération de l’entrepreneur.e-salarié.e.
Toutefois, le CAPE est compatible avec tous les dispositifs sociaux dont vous bénéficiez antérieurement à votre entrée dans la coopérative : indemnités chômage, minima sociaux, CSP, etc… Vous continuerez donc à les percevoir sans modification, dans la limite de vos droits.
Juridiquement, comme spécifié dans le CAPE, votre entreprise utilise le statut juridique de la CAE mais si vous décidez de quitter la structure, vous partez avec ce que vous avez créé (enseigne, fichiers client, marque, etc…) !
Ni plus, ni moins qu’un statut traditionnel.
Bien sûr, puisqu’Escale Création est assujettie. Vous reverserez donc la TVA sur vos ventes et pourrez la récupérer sur vos achats, comme n’importe quelle entreprise assujettie.
Oui et c’est même obligatoire ! Les règles sont les mêmes pour toutes les entreprises et sont établies par l’administration fiscale.
Bien-sûr ! Nous vous y encourageons même vivement !
Oui et vous avez un avantage de taille : Une structure rassurante (ancienneté, trésorerie saine, C.A., effectif) sur laquelle vous appuyer : Escale Création.
Tous les types de paiement sont possibles.
Ces dispositifs d’aide à la création d’entreprise concernent les entreprises nouvellement immatriculées, ce qui n’est pas le cas des entrepreneurs de coopérative qui font le choix de rejoindre une structure préexistante. Dès lors, vous ne pourrez pas bénéficier de ces dispositifs lors de votre démarrage au sein d’escale Création.
Toutefois, si votre activité se développe et que vous souhaitez par la suite quitter la coopérative pour créer juridiquement votre propre entité, vous retrouverez le bénéfice de ces différents dispositifs d’aide.
Un éventuel financement bancaire professionnel serait nécessairement souscrit par la coopérative, qui porte la structure juridique des diverses activités qui la composent, ce qui serait bien évidemment très risqué. Des lignes de financement spécifiques sont toutefois prévues auprès de structures locales dédiées au financement de projets (ADIE / RDI).
Un crédit professionnel ou non doit être remboursé. L’activité doit donc permettre d’absorber le montant des remboursements comme pour toute activité économique.
Non. Vous pourrez en revanche utiliser votre véhicule personnel pour vos déplacements, et en impacter les coûts d’utilisation dans vos charges d’activité par le biais des indemnités kilométriques fiscales.
Non, cette activité vous incombe, elle fait partie intégrante du parcours entrepreneurial !
Non, la coopérative n’assure pas le traitement de vos appels entrants.
Escale Création étant implantée dans une pépinière, La Coursive d’entreprises, à Saint-Fons, vous avez accès à des prix avantageux pour la location ponctuelle de salle de réunion, ou l’utilisation de l’Espace de coworking de la pépinière. Si l’activité le permet, et sous réserve de places disponibles, l’accès aux bureaux permanents de la pépinière est également possible.
Bien sûr, à tout moment.
Pourquoi choisir l’alternative collective ?
Créer une activité indépendante est souvent un exercice solitaire… Et l’isolement nuit gravement à la santé de votre entreprise !
Rejoindre une CAE c’est bénéficier :
– D’une gestion administrative et comptable afin de vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité.
– D’un cadre sécurisé.
– D’une dynamique de réseau afin de ne pas être seul face à votre activité, de profiter de l’avis et de l’expérience d’autres entrepreneurs, de mutualiser certaines tâches, de mettre en place des collaborations et de créer votre réseau.
– D’un accompagnement personnalisé individuel et collectif.
Vous n’êtes peut-être pas né entrepreneur… Mais vous pouvez le devenir ! La coopérative permet de disposer d’une structure rapidement opérationnelle qui vous permet d’apprendre par la pratique, en faisant. Et nous vous proposons en parallèle un parcours d’ateliers collectifs thématiques pour développer vos compétences, ainsi qu’un interlocuteur dédié pour répondre à vos questions, prendre du recul, éclairer votre réflexion, et vous assister dans la construction de votre nouvelle activité.
L’accompagnement est individualisé, gratuit, et n’est pas lié à la réalisation ou non de chiffre d’affaires.
La coopérative s’adresse à tout porteur de projet, que vous soyez issu d’un cursus universitaire dédié à l’entrepreneuriat ou que vous découvriez ces nouvelles disciplines. Le parcours d’atelier thématique est donc conçu comme un outil de sensibilisation, d’échanges, et de réflexion collective, qui seront ensuite déclinées individuellement en tenant compte de vos besoins personnels.
A partir du moment où votre activité le permettra, vous allez vous salarier. Vous profiterez alors des avantages du salarié : chômage, couverture sociale, retraite, etc…
La loi ESS (LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire) a été adoptée le 01/01 dernier : elle rend le sociétariat obligatoire au sein des coopératives d’activité, au terme de trois années de présence effective au sein de la structure.
Au terme de cette période, vous aurez donc à choisir entre pérenniser votre activité dans le cadre de la coopérative et vous y impliquer (Entrepreneur-salarié-associé), ou quitter la coopérative pour donner naissance à votre propre structure juridique. Nous vous assisterons bien évidemment, le cas échéant, dans cette phase de transition.
Bien sûr ! L’annuaire des entrepreneur.e.s d’Escale Création par là.
