Escale Création vous informe : récapitulatif des diverses options potentielles

Bonjour à toutes et tous !

Confinement Semaine 1 : Check !

Mise en place du télétravail dans l’urgence (mais où j’ai fichu ce casque !), nouvelles règles de déplacement, organisation logistique, stock de papier toilette, organisation de la garde des enfants, école à la maison, discours politiques contradictoires, incertitudes à tous niveaux, contrôles de gendarmerie…  Et un mauvais virus qui traine !

La semaine a été dure pour tout le monde et passée la ‘gueule de bois’, il est temps de se rendre à l’évidence : ça va durer. Le confinement risque d’être prolongé sur une période de plusieurs semaines, et  la relance économique va prendre du temps.

Afin d’anticiper et absorber au mieux les impacts de cette période exceptionnelle sur vos situations individuelles respectives, Escale Création a relayé les dispositifs mis en place par le Gouvernement, et effectué les déclarations nécessaires auprès des services administratifs afin de parer au plus pressé.

Il nous faut à présent envisager les perspectives (ou non) de retour à la normale, afin d’estimer les pertes à venir, le temps nécessaire pour y parvenir, et recenser les moyens mobilisables pour passer ce cap compliqué. Vous trouverez donc ci-dessous un récapitulatif des diverses options potentielles selon votre situation, ainsi que leurs conséquences administratives et économiques. Un membre de l’équipe des permanents prendra prochainement contact avec vous pour un état des lieux de votre activité et recueillir vos besoins.

NB : ces informations sont celles dont nous disposons au 24/03/2020, et donc susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire et des instructions officielles à venir. Désolé d’avance si nous devons les réactualiser

1/ Vous devez garder votre ou vos enfants :

Les crèches et les écoles étant fermées depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Si aucun aménagement des conditions de travail ne peut permettre de rester à domicile, il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail pour toute la durée de fermeture de l’établissement scolaire (21 jours dans un premier temps)

• Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt
• Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneurcertifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) – Contrôles probables a posteriori (et donc remboursement des trop-perçus)
• L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période – les enfants en bas âge sont incompatibles avec le télétravail)

Il n’y a pas de jour de carence, ni de durée minimale de contrat précédant l’arrêt. L’indemnisation s’élève à priori (dispositif dérogatoire) à 90 % du salaire sans plafond de rémunération (pour le moment). Le complément jusqu’aux 100 % peut être volontairement versé par l’employeur (vous, donc !)

Concrètement, cela signifie que si vous en bénéficiez, vous ne pouvez plus travailler sur la période ou les jours concernés, donc pas de saisie comptable, de facturation, d’achats, notes de frais, etc…

Les démarches sont à réaliser par l’employeur (donc Escale Création ou Pros Coop Chez Vous dans ce cas), jusqu’au 30/04/2020. Si ce n’est pas déjà fait, n’hésitez pas à prendre contact avec votre référent (n° de tél. portables accessibles sur la Boussole) pour effectuer les déclarations nécessaires.

2/ Vous êtes malade :

Si vous êtes « classiquement » malade, la procédure ne change pas, l’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant (sauf que techniquement on ne peut plus se déplacer en consultation, il faut utiliser la visio – reportez vous aux instructions officielles…)

Vous serez dès lors indemnisé selon les règles habituelles : jours de carence, indemnités journalières, etc…

Si vous êtes malade du Covid-19, la procédure est différente d’un arrêt maladie classique : l’arrêt est délivré par la CPAM (et non le médecin traitant) pour une durée de 20 jours, sans délai de carence. Nous vous invitons à consulter les sites institutionnels pour connaître les procédures et modalités de déclaration et d’obtention  du certificat nécessaire.

Dans ce cas, le calcul des indemnités journalières est le suivant : elles correspondent à 50% du salaire journalier, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois qui ont précédé l’arrêt de votre activité professionnelle.

Vous souhaitez effectuer le calcul vous-même ? Voici comment il faut procéder : 

• Multipliez votre salaire brut mensuel par trois (exemple : si vous touchez 2000 euros bruts mensuels, 2000 x 3 = 6000)
• Divisez ce montant par 91,25 (moyenne du nombre de jours sur trois mois) pour obtenir votre salaire brut journalier : 6000/ 91,25 = 65,75
• Divisez ce montant par deux pour obtenir votre indemnité journalière correspondant à 50% de votre salaire journalier. 65,75 / 2 = 32,87 euros bruts (des charges comme la CSG s’appliquent et feront donc diminuer le montant perçu).

Attention : le salaire de référence brut est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel brut, soit 2 770,96 euros en 2020.

Enfin, l’entreprise doit verser un complément d’indemnisation au salarié, complément versé dès le premier jour d’arrêt (contre 7 jours habituellement, modification apportée et indiquée dans le Journal Officiel le 5 mars dernier). Pour en bénéficier, les conditions du Code du travail (articles L. 1226-1 et D. 1226-1) ont toutefois été maintenues, ce qui indique qu’il faut toujours disposer d’un an d’ancienneté dans l’entreprise pour en profiter.

Ici également, cela signifie que si vous en bénéficiez, vous ne pouvez plus travailler sur la période concernée, donc pas de saisie comptable d’achats, notes de frais, etc…

3/ Votre activité est à l’arrêt (totalement ou partiellement) :

Vous êtes salarié de votre activité, mais les perspectives de chiffre d’affaires sont très incertaines voire quasi-nulles pour les prochains mois : il est possible d’avoir recours au dispositif de chômage partiel généralisé par le Gouvernement depuis la mise en place du confinement obligatoire.

Il s’agit d’un système d’indemnisation qui permet à une entreprise de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Les formalités sont à effectuer par l’employeur qui verse normalement son salaire au salarié, et perçoit ensuite un remboursement par l’Etat.

Cela signifie que les salaires maintenus devront être avancés en trésorerie par vos activités respectives, le temps d’obtenir le remboursement de la part de l’Etat.

Tous les employeurs contraints de réduire ou suspendre leur activité en raison de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement, d’un sinistre, d’une restructuration ou d’un événement exceptionnel sont concernés, précise l’article R. 5122-1 du Code du travail. Autrement dit beaucoup d’entreprises dans les circonstances actuelles : 26 000 entreprises ont effectué une demande de chômage partiel (400 habituellement), soient 560 000 salariés à indemniser pour un coût potentiel estimé à 1,7 milliard d’euros…

A priori quasi universels lors des premiers jours, les contours de ce dispositif exceptionnel se dessinent petit à petit et deviennent donc un peu plus restrictifs :  Les DIRECCTE (Directions du Travail) ont reçu des instructions dans le sens d’un durcissement des conditions d’accès, et des contrôles pourront avoir lieu à posteriori :

• Le chômage partiel doit être retenu en dernier recours. Cela ne peut donc pas concerner le cas d’une fermeture préventive si vous n’êtes pas concerné par la liste des activités interdites (cf ICI)
• Si votre activité peut être poursuivie (car non interdite par le décret ci-dessus), vous devez autant que faire se peut vous organiser pour télétravailler et effectuer le maximum de choses à distance.
• Si le télétravail n’est pas envisageable (nettoyage, …), vous devez vous organiser pour respecter les consignes sanitaires et gestes barrières (port d’équipement de protection si disponible, distanciation sociale, nettoyage fréquent des mains, gel hydro-alcoolique, …)
• Si malgré tout cela, votre activité est fortement réduite ou inexistante, alors on peut solliciter le chômage partiel mais la collecte de certains justificatifs nous parait donc indispensable pour éviter des remises en cause administratives ultérieures.

Dans son dossier, l’employeur doit exposer les motifs qui l’amènent à demander la mise en activité partielle. Si vous êtes dans ce dernier cas, merci de bien vouloir lister et chiffrer les éventuelles annulations de prestations ou de ventes, et de bien vouloir solliciter vos clients pour obtenir le maximum de documents écrits attestant de ces pertes d’activité (échanges de mails, courriers officiels, …).

Le montant de l’indemnité versé par l’employeur au titre du chômage partiel est de 84 % du salaire net, calculé selon les mêmes modalités que les congés payés (100% pour les personnes au SMIC)

L’Etat prend normalement en charge à hauteur de 8.04 € par heure chômée, mais en raison du caractère exceptionnel de la situation, la prise en charge est de 100 % avec un plafond à 4.5 x le SMIC).

Une fois cette étape franchie, « la décision d’autorisation ou de refus, signée par le préfet, est notifiée à l’employeur dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande d’autorisation », précise l’article R. 5122-4 du Code du travail. Le silence après expiration du délai vaut acceptation.

En ce qui concerne l’indemnisation, l’avance de la rémunération sera remboursée « dans les 10 jours », a annoncé Muriel Pénicaud sur LCI, dimanche.

N’hésitez pas contacter vos référents afin de faire le point sur votre situation ou obtenir des informations complémentaires.